En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord paritaire
Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles légales, sans durée fixe.
Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.