Modification de l'article 9.7.1.1 (Gestion du paritarisme)

Article 4

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Article 4

Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification d'un accord paritaire

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles légales, sans durée fixe.

Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance