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Modification de l'article 8.4 de la convention (prévoyance)

modifiant les dispositions du titre VIII relatif à la prévoyance

Abrogé1 novembre 2025
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(1) Avenant élargi pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.  

(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation et prolongation de la rente éducation

Résumé. La rente éducation pour les enfants de salariés décédés est augmentée et prolongée jusqu'à 30 ans en cas d'apprentissage.

L'article 8.4 intitulé « Garantie rente éducation » du titre VIII intitulé « Prévoyance » est amélioré par les dispositions en caractères apparents soulignés, comme suit :

« En cas de décès d'un salarié, il est versé au représentant légal des enfants à charge une rente éducation calculée en pourcentage des salaires ayant donné lieu au calcul du capital décès ci-dessus, soit :
– 8 % du salaire annuel brut avec un montant minimum annuel de 1 440 €, par enfant jusqu'à 12 ans ;
– 12 % du salaire annuel brut avec un montant minimum annuel de 2 160 €, par enfant jusqu'à 18 ans (ou 26 ans en cas de poursuite d'études ou jusqu'au 30e anniversaire du bénéficiaire en cas de contrat d'apprentissage). »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé à tout moment, avec des règles précises pour les demandes de changement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque partie signataire peut demander à tout moment la révision totale ou partielle du présent avenant. (1)

Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée ou par voie électronique avec avis de réception, à la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement. (2)

L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par les dispositions légales.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Entrée en vigueur d'un accord dans la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2019, mais les autres règles de la convention collective sur la poissonnerie restent les mêmes.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.

Toutes les autres dispositions du titre VIII de la convention collective nationale de la poissonnerie restent inchangées.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Accord de prévoyance sans distinction pour les TPE/PME

Résumé. Un accord améliore la prévoyance pour toutes les entreprises d'une branche, sans mesures spécifiques pour les TPE/PME.

La situation des TPE/PME a été examinée dans le cadre de cette négociation. S'agissant d'un accord améliorant le régime de prévoyance dont relève l'ensemble des entreprises de la branche, quel que soit leur nombre de salariés, il n'a pas été jugé utile et opportun de définir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Aussi, dans le cadre la demande d'extension et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie pas de mesure spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Dépôt d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord améliorant le régime de prévoyance pour les entreprises d'une branche est déposé selon la loi, sans mesures spécifiques pour les TPE/PME.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Modification de l'article 8.4 de la convention (prévoyance)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5