Modification de l'article 8.4 de la convention (prévoyance)

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.

Toutes les autres dispositions du titre VIII de la convention collective nationale de la poissonnerie restent inchangées.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord dans la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2019, mais les autres règles de la convention collective sur la poissonnerie restent les mêmes.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.

Toutes les autres dispositions du titre VIII de la convention collective nationale de la poissonnerie restent inchangées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance