En vigueur depuis le 29 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective bancaire
Résumé. Un accord est signé pour modifier une convention collective de la banque, permettant à un salarié d'être assisté par une personne de son choix lors d'une réunion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.