Modification de l'article 8.2 de la convention

Article 1

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Article 1

Les signataires du présent accord conviennent de modifier le dernier alinéa de l'article 8. 2 : formation « recours » de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000, qui est rédigé comme suit :
« Au cours de la réunion sont entendus :
― l'intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ;
― un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. »

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En vigueur depuis le 29 mai 2007

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Modification des participants aux réunions de recours

Résumé. La convention collective de la banque modifie les règles pour les réunions de recours, en précisant qui peut y assister.

Les signataires du présent accord conviennent de modifier le dernier alinéa de l'article 8. 2 : formation « recours » de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000, qui est rédigé comme suit :
« Au cours de la réunion sont entendus :
― l'intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ;
― un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. »

Relations

cite

cite  convention collective de la banque du 10 janvier 2000

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 mai 2007

Source : Légifrance