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Modification de l'article 8.2 de la convention

portant modification de l'article 8.2

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(1) Accord étendu à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse.  

(Arrêté du 17 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 29 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des participants aux réunions de recours

Résumé. La convention collective de la banque modifie les règles pour les réunions de recours, en précisant qui peut y assister.

Les signataires du présent accord conviennent de modifier le dernier alinéa de l'article 8. 2 : formation « recours » de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000, qui est rédigé comme suit :
« Au cours de la réunion sont entendus :
― l'intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ;
― un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. »

En vigueur depuis le 29 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective bancaire

Résumé. Un accord est signé pour modifier une convention collective de la banque, permettant à un salarié d'être assisté par une personne de son choix lors d'une réunion.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le mardi 29 mai 2007

Modification de l'article 8.2 de la convention
Article 1
Article 2