Modification de l'article 60 de la convention

Article 2

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Article 2

L' article 62 « Repos hebdomadaire » devient l'article 62 « Repos hebdomadaire et quotidien » :

Le 4 de l'article 62 est rédigé comme suit :

« 4) Repos quotidien

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Il peut être dérogé à cette règle conformément aux dispositions des articles D. 220-1 et D. 220-7 du code du travail, à condition que des périodes au moins équivalentes de repos soient accordées aux salariés concernés ou que les heures effectuées par dérogation à la règle du repos quotidien soient rémunérées sur la base de 2 fois le salaire horaire des salariés concernés. Par dérogation à l'article 60, cette disposition est également applicable aux salariés relevant du régime agricole. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mai 2007

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Modification du repos hebdomadaire et quotidien

Résumé. L'article modifie le repos hebdomadaire pour inclure un repos quotidien de 11 heures, avec des dérogations possibles sous certaines conditions.

L' article 62 « Repos hebdomadaire » devient l'article 62 « Repos hebdomadaire et quotidien »  :

Le 4 de l'article 62 est rédigé comme suit :

« 4) Repos quotidien

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Il peut être dérogé à cette règle conformément aux dispositions des articles D. 220-1 et D. 220-7 du code du travail, à condition que des périodes au moins équivalentes de repos soient accordées aux salariés concernés ou que les heures effectuées par dérogation à la règle du repos quotidien soient rémunérées sur la base de 2 fois le salaire horaire des salariés concernés. Par dérogation à l'article 60, cette disposition est également applicable aux salariés relevant du régime agricole. »

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

Source : Légifrance