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Modification de l'article 60 de la convention

portant modification de l'article 60 de la convention

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En vigueur depuis le 3 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de durée du travail pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles suivent des règles spéciales sur la durée de travail, différentes de celles des autres salariés.

L'article 60 de la convention collective est rédigé comme suit :

« Article 60
Durée du travail dans les entreprises agricoles

Pour les salariés relevant du régime agricole, il est fait application de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
En conséquence, les articles 61,62,63,65,66,67,68,69,72 et 73 de la présente convention collective ne leurs sont pas applicables sauf dans le cadre des dérogations prévues aux articles 62,63,67,68 et 72. »

En vigueur depuis le 3 mai 2007

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Modification du repos hebdomadaire et quotidien

Résumé. L'article modifie le repos hebdomadaire pour inclure un repos quotidien de 11 heures, avec des dérogations possibles sous certaines conditions.

L' article 62 « Repos hebdomadaire » devient l'article 62 « Repos hebdomadaire et quotidien »  :

Le 4 de l'article 62 est rédigé comme suit :

« 4) Repos quotidien

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Il peut être dérogé à cette règle conformément aux dispositions des articles D. 220-1 et D. 220-7 du code du travail, à condition que des périodes au moins équivalentes de repos soient accordées aux salariés concernés ou que les heures effectuées par dérogation à la règle du repos quotidien soient rémunérées sur la base de 2 fois le salaire horaire des salariés concernés. Par dérogation à l'article 60, cette disposition est également applicable aux salariés relevant du régime agricole. »

En vigueur depuis le 3 mai 2007

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Extension d'un avenant et modification des temps de repos

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord, avec des modifications sur les temps de repos pour les salariés agricoles.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

Modification de l'article 60 de la convention
Article 1
Article 2
Article 3