Modification de l'article 60 de la convention

Article 1

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Article 1

L'article 60 de la convention collective est rédigé comme suit :

« Article 60
Durée du travail dans les entreprises agricoles

Pour les salariés relevant du régime agricole, il est fait application de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
En conséquence, les articles 61,62,63,65,66,67,68,69,72 et 73 de la présente convention collective ne leurs sont pas applicables sauf dans le cadre des dérogations prévues aux articles 62,63,67,68 et 72. »

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En vigueur depuis le 3 mai 2007

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Modification des règles de durée du travail pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles suivent des règles spéciales sur la durée de travail, différentes de celles des autres salariés.

L'article 60 de la convention collective est rédigé comme suit :

« Article 60
Durée du travail dans les entreprises agricoles

Pour les salariés relevant du régime agricole, il est fait application de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
En conséquence, les articles 61,62,63,65,66,67,68,69,72 et 73 de la présente convention collective ne leurs sont pas applicables sauf dans le cadre des dérogations prévues aux articles 62,63,67,68 et 72. »

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

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