Modification de l'article 5.1 « Formations » (annexe 1 « Classification des emplois »)

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée de très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.

Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificités pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Absence de règles spécifiques pour les TPE dans la branche des cabinets dentaires

Résumé. Les cabinets dentaires, souvent de très petites entreprises, n'ont pas de règles spécifiques dans cet accord.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée de très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.

Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificités pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.

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Source : Légifrance