En vigueur depuis le 31 mars 2024
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Modification de l'article 42 « Prime de fin d'année »
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 2024
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024
Source : Légifrance