En vigueur depuis le 31 mars 2024
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 133 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».
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relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention
En vigueur depuis le 31 mars 2024
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 133 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».
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En vigueur depuis le 31 mars 2024
Les dispositions de l'article 42 de la convention collective intitulé « Prime de fin d'année », sont partiellement modifiées comme suit :
Au paragraphe 4, à la suite du 4e tiret, sont ajoutés les 4 tirets suivants :
« – 4,25 % à partir du 1er janvier 2024 ;
– 4,50 % à partir du 1er janvier 2025 ;
– 4,75 % à partir du 1er janvier 2026 ;
– 5 % à partir du 1er janvier 2027. »
Les autres paragraphes restent inchangés.
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En vigueur depuis le 31 mars 2024
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le 31 mars 2024
Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.
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2 cités
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024