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Modification de l'article 42 « Prime de fin d'année »

relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention

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En vigueur depuis le 31 mars 2024

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 133 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

En vigueur depuis le 31 mars 2024

Les dispositions de l'article 42 de la convention collective intitulé « Prime de fin d'année », sont partiellement modifiées comme suit :

Au paragraphe 4, à la suite du 4e tiret, sont ajoutés les 4 tirets suivants :
« – 4,25 % à partir du 1er janvier 2024 ;
– 4,50 % à partir du 1er janvier 2025 ;
– 4,75 % à partir du 1er janvier 2026 ;
– 5 % à partir du 1er janvier 2027. »

Les autres paragraphes restent inchangés.

En vigueur depuis le 31 mars 2024

Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 31 mars 2024

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Modification de l'article 42 « Prime de fin d'année »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3