Modification de l'article 42 « Prime de fin d'année »

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les dispositions de l'article 42 de la convention collective intitulé « Prime de fin d'année », sont partiellement modifiées comme suit :

Au paragraphe 4, à la suite du 4e tiret, sont ajoutés les 4 tirets suivants :
« – 4,25 % à partir du 1er janvier 2024 ;
– 4,50 % à partir du 1er janvier 2025 ;
– 4,75 % à partir du 1er janvier 2026 ;
– 5 % à partir du 1er janvier 2027. »

Les autres paragraphes restent inchangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2024

Les dispositions de l'article 42 de la convention collective intitulé « Prime de fin d'année », sont partiellement modifiées comme suit :

Au paragraphe 4, à la suite du 4e tiret, sont ajoutés les 4 tirets suivants :
« – 4,25 % à partir du 1er janvier 2024 ;
– 4,50 % à partir du 1er janvier 2025 ;
– 4,75 % à partir du 1er janvier 2026 ;
– 5 % à partir du 1er janvier 2027. »

Les autres paragraphes restent inchangés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance