Modification de l'article 42 « Prime de fin d'année »

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 133 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime de fin d'année dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie la prime de fin d'année dans une convention collective nationale.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 133 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance