En vigueur depuis le 7 décembre 2018
Les parties conviennent de faire le point sur l'application de cet avenant au cours du 2e semestre de l'année 2023.
Modification de l'article 2.7.2 de la convention
Les parties conviennent de faire le point sur l'application de cet avenant au cours du 2e semestre de l'année 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 décembre 2018
Les parties conviennent de faire le point sur l'application de cet avenant au cours du 2e semestre de l'année 2023.
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018
Source : Légifrance