En vigueur depuis le 7 décembre 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au jour de sa signature.
Modification de l'article 2.7.2 de la convention
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au jour de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 décembre 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au jour de sa signature.
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018
Source : Légifrance