En vigueur depuis le 7 décembre 2018
Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.
Modification de l'article 2.7.2 de la convention
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 décembre 2018
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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018
Source : Légifrance