Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2005

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Entrée en application d'un avenant sur le travail de nuit

Résumé. Un nouvel accord sur le travail de nuit entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'approbation par le ministère.

Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2005

Source : Légifrance