Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »

portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »

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En vigueur depuis le 14 décembre 2005

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Modification des heures supplémentaires pour le travail de nuit

Résumé. Un accord modifie les règles sur les heures supplémentaires pour les travailleurs de nuit dans les centres de lutte contre le cancer.

Le présent avenant a pour objet la modification de l'article 2. 5. 4. 1 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 afin de le mettre en conformité avec l'accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002 (agréé par arrêté du 23 juin 2003, Journal officiel du 9 juillet 2003) et de préciser les modalités de calcul des heures supplémentaires pour travailleurs de nuit, à savoir :

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2005

Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »
Modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit »
Agrément
Date d'application