En vigueur depuis le 14 décembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'un avenant sur le travail de nuit
Résumé. Un nouvel accord sur le travail de nuit entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'approbation par le ministère.
Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
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