Modification de l'article 17 « Départ à la retraite »

Article 2

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Article 2

Information à joindre suite à l'annexe V de la convention collective nationale du 11 décembre 1979 (décision du conseil d'administration de la CRIP du 22 juin 1989), rajouter la décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite :

(voir ce texte)

Fait à Boulogne, le 24 mars 2005.

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En vigueur depuis le 24 mars 2005

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Suppression d'une allocation de départ en retraite

Résumé. Un article sur la retraite des gardiens et employés d'immeubles est modifié pour supprimer une allocation de départ.

Information à joindre suite à l'annexe V de la convention collective nationale du 11 décembre 1979 (décision du conseil d'administration de la CRIP du 22 juin 1989), rajouter la décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite :

(voir ce texte)

Fait à Boulogne, le 24 mars 2005.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2005

Source : Légifrance