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Modification de l'article 17 « Départ à la retraite »

portant modification de l'article 17 « Départ à la retraite »

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En vigueur depuis le 24 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de départ à la retraite pour les employés d'immeubles

Résumé. Un article sur les conditions de départ à la retraite pour les gardiens et employés d'immeubles est modifié.

Le premier alinéa de l'article 17 de la convention collective nationale de travail du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 24 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une allocation de départ en retraite

Résumé. Un article sur la retraite des gardiens et employés d'immeubles est modifié pour supprimer une allocation de départ.

Information à joindre suite à l'annexe V de la convention collective nationale du 11 décembre 1979 (décision du conseil d'administration de la CRIP du 22 juin 1989), rajouter la décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite :

(voir ce texte)

Fait à Boulogne, le 24 mars 2005.

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2005

Modification de l'article 17 « Départ à la retraite »
Article 1er
Article 2