Modification de l'article 17 « Départ à la retraite »

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le premier alinéa de l'article 17 de la convention collective nationale de travail du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles est modifié comme suit :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de départ à la retraite pour les employés d'immeubles

Résumé. Un article sur les conditions de départ à la retraite pour les gardiens et employés d'immeubles est modifié.

Le premier alinéa de l'article 17 de la convention collective nationale de travail du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2005

Source : Légifrance