Modification de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires »

Article 2.2

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Article 2.2

Les parties conviennent de se réunir sur les éventuelles conséquences de l'application de cet avenant au cours du deuxième semestre 2026.

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En vigueur depuis le 9 avril 2024

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Réunion prévue pour évaluer un avenant sur les assurances

Résumé. Les parties vont discuter en 2026 des effets d'un nouvel accord sur les assurances des salariés.

Les parties conviennent de se réunir sur les éventuelles conséquences de l'application de cet avenant au cours du deuxième semestre 2026.

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En vigueur depuis le mardi 9 avril 2024

Source : Légifrance