Modification de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV

Article 3.2

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Article 3.2

Le présent avenant fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.

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En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Modification des règles de prévoyance pour l'activité partielle

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance pour les salariés en activité partielle, avec des dispositions spécifiques selon les périodes.

Le présent avenant fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance