En vigueur depuis le 12 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance pour l'activité partielle
Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance pour les salariés en activité partielle, avec des dispositions spécifiques selon les périodes.
Le présent avenant fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.