Modification de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV

Article 3.3

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Article 3.3

Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'avenant, pour faire le point sur les incidences de son application.

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En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Évaluation triennale de l'avenant sur la prévoyance

Résumé. Les parties doivent se réunir dans les 3 ans pour évaluer l'impact de l'avenant sur les garanties de prévoyance des salariés en activité partielle.

Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'avenant, pour faire le point sur les incidences de son application.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance