Section précédente

Section parente

Modification de l'annexe IV de la convention

relatif à la modification de l'annexe IV

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations sociales

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent les cotisations de 4 % pour les salariés, leurs ayants droit et les accueils.

Afin de répondre au déséquilibre du régime, les partenaires sociaux décident d'augmenter les cotisations pour les salariés, les ayants droit et les accueils de 4 %.

Par conséquent, l'article 6 de l'annexe IV à la convention collective des régies de quartier est modifié comme suit :

Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale 1,38 % PMSS
Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle 0,82 % PMSS

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue pour discuter d'une deuxième indexation salariale

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient une réunion pour discuter d'une possible augmentation des salaires en janvier 2023.

Les partenaires sociaux conviennent d'une revoyure au cours de la présentation des comptes définitifs 2021 afin de faire un point sur une deuxième indexation à effet du 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie l'annexe IV d'une convention collective à partir du 1er janvier 2022, augmentant les cotisations de 4 % pour les salariés et leurs ayants droit.

Le présent avenant à l'annexe IV de la convention collective est conclu à effet du 1er janvier 2022 à durée indéterminée.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modification de l'annexe IV de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3