En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Augmentation des cotisations sociales
Afin de répondre au déséquilibre du régime, les partenaires sociaux décident d'augmenter les cotisations pour les salariés, les ayants droit et les accueils de 4 %.
Par conséquent, l'article 6 de l'annexe IV à la convention collective des régies de quartier est modifié comme suit :
| Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale | 1,38 % PMSS |
| Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle | 0,82 % PMSS |
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