En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention à cause de problèmes financiers
Résumé. Un accord est signé pour ajuster une convention à cause de problèmes financiers en 2020 et des risques pour les réserves en 2021.
Le présent avenant fait suite à la présentation des comptes définitifs de l'année 2020 ainsi que des comptes prévisionnels 2021 qui font apparaître une dérive importante du régime ainsi qu'un risque d'épuisement de la réserve générale constituée.
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