En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations dans une convention collective
Résumé. Un accord modifie l'annexe IV d'une convention collective à partir du 1er janvier 2022, augmentant les cotisations de 4 % pour les salariés et leurs ayants droit.
Le présent avenant à l'annexe IV de la convention collective est conclu à effet du 1er janvier 2022 à durée indéterminée.