Modification de l'annexe IV de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant à l'annexe IV de la convention collective est conclu à effet du 1er janvier 2022 à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des cotisations dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie l'annexe IV d'une convention collective à partir du 1er janvier 2022, augmentant les cotisations de 4 % pour les salariés et leurs ayants droit.

Le présent avenant à l'annexe IV de la convention collective est conclu à effet du 1er janvier 2022 à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance