Modification de l'annexe III « Garantie de ressource »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2021. À cette date, il remplacera, dans son intégralité, les anciennes dispositions de l'annexe III « Garantie de ressource » de la convention collective de la transformation des grains.

Les autres dispositions de la convention collective nationale MTG restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des garanties de ressource dans la convention collective des grains

Résumé. Un nouvel avenant modifie l'annexe III de la convention collective des grains à partir du 1er janvier 2021, en changeant les règles d'indemnisation en cas d'arrêt de travail.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2021. À cette date, il remplacera, dans son intégralité, les anciennes dispositions de l'annexe III « Garantie de ressource » de la convention collective de la transformation des grains.

Les autres dispositions de la convention collective nationale MTG restent inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance