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Modification de l'annexe III « Garantie de ressource »

à la convention collective relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de ressource

Résumé. Le tableau des garanties de ressource est modifié pour ajuster les périodes d'indemnisation selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle.

« Annexe III
Tableau des Garanties de ressource

Ancienneté dans la profession Indemnisation Indemnisation
100 % du salaire de référence 75 % du salaire de référence
Ouvrier/ employé
À partir de 8 mois continus et jusqu'à 5 ans inclus Du 4e (*) au 60e jour Du 61e au 90e jour
Supérieure à 5 ans et jusqu'à 23 ans inclus Du 61e au 150e jour
Supérieure à 23 ans Du 4e (*) au 90e jour Du 91e au 190e jour
Agent de maîtrise et technicien assimilé
À partir de 8 mois continus et jusqu'à 5 ans inclus Du 4e (*) au 90e jour
Supérieure à 5 ans et jusqu'à 23 ans inclus Du 91e au 150e jour
Supérieure à 23 ans Du 91e au 190e jour
Cadre
À partir de 8 mois continus et jusqu'à 15 ans inclus Du 4e (*) au 90e jour Du 91e au 180e jour
Supérieure à 15 ans et jusqu'à 23 ans inclus Du 4e (*) au 180e jour -
Supérieure à 23 ans Du 181e au 190e jour
(*) Intervention au 1er jour en cas d'accident du travail/ maladie professionnelle

(1) Article étendu sous réserve du respect d'une part, des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont le montant est conditionné à l'ancienneté et d'autre part, de l'article L. 2251-1 du même code relatif à la hiérarchie des normes entre dispositions légales et convention ou accord collectif, tel qu'interprété par la Cour de cassation dans son arrêt du 13 juin 2019 (Cass., Soc., 13 juin 2019, n° 17-31.711).
(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des garanties de ressource dans la convention collective des grains

Résumé. Un nouvel avenant modifie l'annexe III de la convention collective des grains à partir du 1er janvier 2021, en changeant les règles d'indemnisation en cas d'arrêt de travail.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2021. À cette date, il remplacera, dans son intégralité, les anciennes dispositions de l'annexe III « Garantie de ressource » de la convention collective de la transformation des grains.

Les autres dispositions de la convention collective nationale MTG restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des garanties de ressource dans la convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie les garanties de ressource pour les salariés, avec des règles différentes selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle.

3.1. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

3.2. Durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

3.3. Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.

3.4. Extension et formalités.

Le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modification de l'annexe III « Garantie de ressource »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3