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Modification de l'annexe I

modifiant l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties de prévoyance

Résumé. Un avenant pour améliorer les garanties de prévoyance dans un accord professionnel.

Cet avenant a pour objet d'intégrer dans l'accord professionnel de prévoyance les améliorations des garanties ci-après décrites.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modification des taux de remboursement en santé

Résumé. Les remboursements pour les prothèses dentaires, l'orthodontie et l'optique sont ajustés selon des pourcentages spécifiques de la base de remboursement de la sécurité sociale.

Prestations modifiées :
Secteur conventionné :
Prothèses dentaires acceptées :
― 320 % de la base de remboursement de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale.
Orthodontie acceptée :
― 300 % de la base de remboursement de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale.
Prothèses dentaires refusées :
― 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (à l'exception des prothèses hors nomenclature).
Orthodontie refusée :
― 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale.
Optique acceptée par la sécurité sociale :
Monture adulte :
― 60 € par monture moins le remboursement de la sécurité sociale.
Monture enfant :
― 45, 73 € par monture moins le remboursement de la sécurité sociale.
Verres adulte :
― 58 € par verre moins le remboursement de la sécurité sociale ou si plus favorable 10 fois la base de remboursement de la sécurité sociale.
Verres enfant :
― 53, 36 € par verre moins le remboursement de la sécurité sociale.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Nouvel avenant pour les garanties de prévoyance santé

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour améliorer les garanties de prévoyance santé.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2010.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modification d'un accord professionnel de prévoyance

Résumé. Un accord modifie les garanties de prévoyance et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Modification de l'annexe I
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4