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Article 2

Prestations modifiées :
Secteur conventionné :
Prothèses dentaires acceptées :
― 320 % de la base de remboursement de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale.
Orthodontie acceptée :
― 300 % de la base de remboursement de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale.
Prothèses dentaires refusées :
― 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (à l'exception des prothèses hors nomenclature).
Orthodontie refusée :
― 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale.
Optique acceptée par la sécurité sociale :
Monture adulte :
― 60 € par monture moins le remboursement de la sécurité sociale.
Monture enfant :
― 45, 73 € par monture moins le remboursement de la sécurité sociale.
Verres adulte :
― 58 € par verre moins le remboursement de la sécurité sociale ou si plus favorable 10 fois la base de remboursement de la sécurité sociale.
Verres enfant :
― 53, 36 € par verre moins le remboursement de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de remboursement en santé

Résumé. Les remboursements pour les prothèses dentaires, l'orthodontie et l'optique sont ajustés selon des pourcentages spécifiques de la base de remboursement de la sécurité sociale.

Prestations modifiées :
Secteur conventionné :
Prothèses dentaires acceptées :
― 320 % de la base de remboursement de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale.
Orthodontie acceptée :
― 300 % de la base de remboursement de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale.
Prothèses dentaires refusées :
― 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (à l'exception des prothèses hors nomenclature).
Orthodontie refusée :
― 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale.
Optique acceptée par la sécurité sociale :
Monture adulte :
― 60 € par monture moins le remboursement de la sécurité sociale.
Monture enfant :
― 45, 73 € par monture moins le remboursement de la sécurité sociale.
Verres adulte :
― 58 € par verre moins le remboursement de la sécurité sociale ou si plus favorable 10 fois la base de remboursement de la sécurité sociale.
Verres enfant :
― 53, 36 € par verre moins le remboursement de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance