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Modification de l'annexe I

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Article 1

Cet avenant a pour objet d'intégrer dans l'accord professionnel de prévoyance les améliorations des garanties ci-après décrites.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties de prévoyance

Résumé. Un avenant pour améliorer les garanties de prévoyance dans un accord professionnel.

Cet avenant a pour objet d'intégrer dans l'accord professionnel de prévoyance les améliorations des garanties ci-après décrites.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance