Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration des garanties de prévoyance
Résumé. Un avenant pour améliorer les garanties de prévoyance dans un accord professionnel.
Cet avenant a pour objet d'intégrer dans l'accord professionnel de prévoyance les améliorations des garanties ci-après décrites.