Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour les garanties de prévoyance santé
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour améliorer les garanties de prévoyance santé.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2010.