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Modification de l'annexe I

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les garanties de prévoyance santé

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour améliorer les garanties de prévoyance santé.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance