Modification de l'accord du 9 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2007

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Dépôt d'un nouvel accord à la DGTT

Résumé. Un nouvel accord est ajouté et déposé à la direction générale du travail.

Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007

Source : Légifrance