Modification de l'accord du 30 janvier 2020

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des dispositions légales et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail dans le cadre des dispositions légales.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Modification et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié et déposé par la partie la plus active, puis demandé à être étendu par le ministère du travail.

Le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des dispositions légales et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail dans le cadre des dispositions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Source : Légifrance