Modification de l'accord du 30 janvier 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur le 25 septembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 25 septembre 2020 pour modifier un accord précédent.

Le présent avenant entrera en vigueur le 25 septembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Source : Légifrance