Modification de l'accord de méthode du 20 mars 2024

Préambule

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En vigueur depuis le 3 octobre 2024

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Modification de l'accord sur le groupe de travail paritaire

Résumé. Les partenaires sociaux modifient l'accord pour mieux organiser le groupe de travail qui révise la convention collective.

Les partenaires sociaux souhaitent préciser le fonctionnement du groupe de travail paritaire mis en place dans le cadre de la révision de la convention collective.

C'est dans cet objectif qu'elles modifient l'article 3 de l'accord de méthode relatif à la constitution du groupe de travail paritaire projet révision – fonctionnement et moyens.

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2024

Préambule