En vigueur depuis le 3 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord sur le groupe de travail paritaire
Résumé. Les partenaires sociaux modifient l'accord pour mieux organiser le groupe de travail qui révise la convention collective.
Les partenaires sociaux souhaitent préciser le fonctionnement du groupe de travail paritaire mis en place dans le cadre de la révision de la convention collective.
C'est dans cet objectif qu'elles modifient l'article 3 de l'accord de méthode relatif à la constitution du groupe de travail paritaire projet révision – fonctionnement et moyens.
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