Modification de certains articles de la convention

Dépôt

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord sera enregistré et pourra s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail ainsi que de la demande d'extension prévue à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

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