Modification de certains articles de la convention

Préambule

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des accords de branche

Résumé. Les professionnels se réunissent pour mettre à jour leurs accords en fonction des nouvelles classifications professionnelles et du code du travail.

Les parties sont réunies pour procéder, par un accord de branche, à la rectification des références des professions concernées selon la nouvelle classification NAF et à la rectification des références et de certains textes en fonction du nouveau code du travail.
Il sera également procédé à l'intégration des réserves et remarques émises par le ministère du travail lors de l'extension de nos précédents accords de branche.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

Préambule