Créé le 21 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Mise à jour des accords de branche
Les parties sont réunies pour procéder, par un accord de branche, à la rectification des références des professions concernées selon la nouvelle classification NAF et à la rectification des références et de certains textes en fonction du nouveau code du travail.
Il sera également procédé à l'intégration des réserves et remarques émises par le ministère du travail lors de l'extension de nos précédents accords de branche.
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