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Article 3

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Article 3

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective ne peuvent déroger au présent accord qui revêt un caractère impératif, sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.

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En vigueur depuis le 18 mai 2006

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Dérogations à la convention collective

Résumé. Les entreprises doivent suivre la convention collective, sauf si elles offrent de meilleures conditions aux employés.

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective ne peuvent déroger au présent accord qui revêt un caractère impératif, sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2006

Source : Légifrance