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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur dans chaque entreprise de l'accord de branche sur la classification des emplois Ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 16 juin 2005.

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En vigueur depuis le 18 mai 2006

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Entrée en vigueur d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer quand un accord de branche sur les emplois est mis en place dans chaque entreprise.

Le présent accord entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur dans chaque entreprise de l'accord de branche sur la classification des emplois Ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 16 juin 2005.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2006

Source : Légifrance