En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.
Modification d'articles de la convention
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Source : Légifrance