En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
Modification d'articles de la convention
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Source : Légifrance