En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er septembre suivant la publication de son arrêté d'extension.
Modification d'articles de la convention
Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er septembre suivant la publication de son arrêté d'extension.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er septembre suivant la publication de son arrêté d'extension.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Source : Légifrance