En vigueur depuis le 1 août 2009
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Modification des règles d'organisation individuelle des horaires
Le premier alinéa de l'article VI. 4. 2 « Organisation individuelle » est amendé comme suit :
« VI. 4. 2. Organisation individuelle
Ne sont pas soumis à un horaire collectif :
― les salariés visés à l'article VI. 7 ci-après. »