Modification d'articles de la convention

Article 6

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Article 6

L'article VI. 4. 1. 2 est amendé comme suit :
« VI. 4. 1. 2. Dans le cadre d'un programme indicatif d'heures
Les conditions dans lesquelles le travail peut être organisé sur l'année dans le cadre d'un programme indicatif d'heures sont indiquées à l'article VI. 6. 3 du présent titre. »

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Modification des conditions d'organisation du travail annuel

Résumé. L'article modifie les conditions d'organisation du travail sur l'année dans le cadre d'un programme indicatif d'heures, en renvoyant à un autre article pour les détails.

L'article VI. 4. 1. 2 est amendé comme suit :
« VI. 4. 1. 2. Dans le cadre d'un programme indicatif d'heures
Les conditions dans lesquelles le travail peut être organisé sur l'année dans le cadre d'un programme indicatif d'heures sont indiquées à l'article VI. 6. 3 du présent titre. »

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance