Modification d'articles de la convention

Article 8

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Article 8

L'article VI. 6. 3. 4 « Modalités de l'annualisation » est modifié comme suit :
« c) Décompte de la durée du travail
La durée du travail de chaque salarié sera décomptée selon les modalités exposées à l'article VI. 5 de la présente convention.
d) Lissage des rémunérations
La rémunération est versée mensuellement. Elle est indépendante de l'horaire réellement accompli au cours du mois ; elle est donc lissée.
e) Bilan annuel
Un bilan annuel de l'application de l'accord d'annualisation sera remis par l'employeur aux représentants du personnel, lorsqu'il en existe. »

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Modification des modalités d'annualisation du temps de travail

Résumé. La convention modifie les règles de décompte du temps de travail, de lissage des rémunérations et d'établissement d'un bilan annuel.

L'article VI. 6. 3. 4 « Modalités de l'annualisation » est modifié comme suit :
« c) Décompte de la durée du travail
La durée du travail de chaque salarié sera décomptée selon les modalités exposées à l'article VI. 5 de la présente convention.
d) Lissage des rémunérations
La rémunération est versée mensuellement. Elle est indépendante de l'horaire réellement accompli au cours du mois ; elle est donc lissée.
e) Bilan annuel
Un bilan annuel de l'application de l'accord d'annualisation sera remis par l'employeur aux représentants du personnel, lorsqu'il en existe. »

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance