Modification d'articles de la convention

Article 5

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Article 5

Le deuxième alinéa de l'article VI. 3. 2. 2 « Repos hebdomadaire » est amendé comme suit :
« Cependant, dans l'hypothèse de circonstances nécessitant la réduction du repos quotidien, et dans le cadre du VI. 3. 1. 2 ci-dessus, le salarié pourra voir son repos hebdomadaire réduit de fait à 24 heures consécutives additionnées de 9 heures au lieu de 11 heures. »

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Modification du repos hebdomadaire

Résumé. Le repos hebdomadaire des salariés peut être réduit à 24 heures plus 9 heures au lieu de 11 dans certaines circonstances.

Le deuxième alinéa de l'article VI. 3. 2. 2 « Repos hebdomadaire » est amendé comme suit :
« Cependant, dans l'hypothèse de circonstances nécessitant la réduction du repos quotidien, et dans le cadre du VI. 3. 1. 2 ci-dessus, le salarié pourra voir son repos hebdomadaire réduit de fait à 24 heures consécutives additionnées de 9 heures au lieu de 11 heures. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance